Une industrie désaxée
L’industrie des télécommunications du Canada est clairement malade. Un mélange d’absence de concurrence, de régulation claire et de processus public et légal pour la protection des consommateurs est à pointer du doigt comme cause probable de cette situation.
Il y a quelques semaines, je critiquais le fait que Bell et Telus allaient modifier de manière unilatérale leurs contrats de services pour charger des frais pour les SMS entrants. En même temps, Rogers charge les frais d'accès au réseau parmi les plus élevés du monde pour le iPhone 3G. Aussi, on entend des plaintes de plus en plus fréquentes au sujet de la qualité de service d’abonnés de services de base comme le câble analogique. La situation est clairement à la perte de contrôle.
Alors que tous les symptômes d’une industrie malade jusqu’aux os sont présents, comme si ce n’était pas assez, l’abcès vient de nous éclater dans la figure...
Au cours de l’hiver 2008, Telus a lancé une importante campagne de marketing offrant des plans de connexions illimités par réseau cellulaire pour utiliser avec des modems cellulaires pour ordinateur. Se connectant sur le réseau EV-DO, c'est modems ressemblent à des cartes pour réseau WiFi, mais se connectant sur les réseaux de cellulaires. Parmi les clients visés par ce plan relativement dispendieux (75 $ par mois), les gens qui n’ont pas accès aux services à haute vitesse dans leur secteur. BIen que moins rapide que les connexions haute vitesse, il s'agit d'une alternative très intéressante au bon vieux "Dial-Up" par modem téléphonique traditionnel.
Récemment, Telus s’est mis à forcer les usagers de ces plans illimités à changer de plan pour un à 65 $ et limité à 1 GB de donnée. En plus, Telus s'est mis à fermer les comptes de tous ceux refusant le changement. Ces usagers sont pourtant, pour la plupart, sur des contrats à durée prédéterminés (souvent 2 ou 3 ans).
La raison invoquée pour ces mesures, mesures qui semblent pourtant systématiques, est une soi disant violation de l’entente de service. Faut-il comprendre que tous les usagers ayant un plan illimité violent systématiquement leur entente de service, mais qu’ils ne violent plus la même entente une fois sur un plan limité à 1GB?
L’entente de service de Telus est pourtant très vague, voire même contradictoire. Mais un point important est que, comme toujours, Telus se réserver le droit discrétionnaire de suspendre, limite ou modifier les termes du contrat ou du service. Le droit discrétionnaire...
Les clients sont donc liés par un contrat limitant fortement ce qu'ils peuvent faire, mais laissant carte blanche au fournisseur de service. Pire encore, pour l’abonné il est pratiquement impossible de se libérer d’un contrat à durée déterminé sans devoir débourser des gros sous. Loin de moi de vouloir me présenter comme un expert en droit des affaires, mais la simple idée d'un contrat liant deux parties où l'une d'elles est libre de faire comme bon lui semble et l'autre à les pieds coulés dans le béton fait s'allumer la petite lumière de la mauvaise pratique commerciale et même de la pratique illégale dans ma tête. Et cette situation ne se limite pas seulement à Telus, mais généralisé dans le monde de l'industrie des télécommunications.
Encore une fois, j’espère que le gouvernement Canadian prendra en main le dossier des compagnies de télécommunications au pays, à l’image de ce que la Commission Européen a fait de l’autre côté de l’océan. J’ai peu d’espoir, mais peut-être que le spectre d’une campagne électorale fédérale fera bouger les choses.
Ce sera définitivement le moment de prendre le pouls de votre candidat favori sur les questions qui touchent l’industrie des télécommunications et les lois sur les droits d’auteurs. Pensez-y lorsqu’ils viendront sonner à votre porte!